ASBL et Gouvernance
Table
des matières
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PANORAMAS Pour un tour général de la question |
ZOOM Pour approfondir un
thème particulier |
Foire aux questions
Pour les membres uniquement.
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A1 les principales règles légales
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- Loi du 27 juin 1921 - Formalités : check list Modèles :
- Délégation de la gestion journalière - Convocation et ordre du jour CA - Procuration CA - Convocation et ordre du jour AG ordinaire - Convocation et ordre du jour AG en cas de modification des statuts - Procuration AG |
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A2 les petits plus de la gouvernance
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